Sont soumis à cette
contribution les entreprises et sociétés qu’elles soient soumises ou exonéré de
l’impôt sur les sociétés, ainsi que les personnes physiques soumis à l’impôt
sur le revenus dans les catégories BIC, BNC, revenus agricoles et de pêche et
revenus fonciers.
La contribution
conjoncturelle exceptionnelle s’élève, selon les cas, à :
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Personnes
imposables
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Base
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Taux
et Minima
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Personnes morales soumises à l’IS au taux
de 25% ou 20%
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Bénéfice pris en considération pour le
calcul de l’IS exigible en 2017
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7,5%
Avec un minimum de 1 000 dinars
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Personnes morales soumises à l’IS au taux
de 35%
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Bénéfice pris en considération pour le calcul de l’IS
exigible en 2017
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7,5%
Avec un minimum de 5 000 dinars
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Personnes morales soumises à l’IS au taux
de 10%
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Bénéfice pris en considération pour le calcul de l’IS
exigible en 2017
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7,5%
Avec un minimum de 500 dinars
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Sociétés exonérées de l’IS
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Bénéfices exonérés au titre de 2016
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7,5%
Avec un minimum de 1 000 dinars
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Société bénéficiant de la déduction
totale du bénéfice provenant de l’exploitation
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Bénéfice déduit totalement au titre de
2016
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7,5%
Avec un minimum de 1 000 dinars
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Sociétés pétrolières
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Bénéfice pris en considération pour le calcul de
l’impôt pétrolier exigible en 2017
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7,5%
Avec un minimum de 10 000 dinars
pour chaque concession d’exploitation
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Sociétés pétrolières non encore entrées
en exploitation
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-
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5 000 dinars
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Personnes morales soumises au minimum
d’impôt
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Minimum d’impôt exigible en 2017
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50% du minium d’impôt
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Personnes physiques de la catégorie BIC
ou BNC régime réel
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Revenus pris en considération pour le
calcul de l’IS exigible en 2017
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7,5%
Avec un minimum de 500 dinars
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Personnes physiques de la catégorie BIC
régime forfaitaire
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Revenus pris en considération pour le calcul de l’IRPP
exigible en 2017
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7,5% avec un minimum de 25 dinars si le
chiffre d’affaires de 2016 est inférieur à 10 000 dinars et 50 dinars
au-delà.
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Entreprises exonérées totalement de l’IR
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Revenus exonérés au titre de l’exercice
2016
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7,5%
Avec un minimum de 500 dinars
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Entreprises bénéficiant de la déduction
totale des revenus provenant de l’exploitation
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Revenus déduis au titre de l’année 2016
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7,5%
Avec un minimum de 500 dinars
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Personnes physique des catégories BIC et
BNC
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Minimum d’impôt exigible en 2017
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50% du minium d’impôt
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Les sociétés soumis
à l’IS au taux de 25% bénéficient de la déduction de 50% des montants
réinvestis dans les sociétés qui répondent aux conditions prévues par la réglementation.
